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Quand faut-il signaler un cas de maltraitance affectant un enfant

En Ontario, les membre du public, y compris les professionnel(le)s qui oeuvrent auprès des enfants, ont une obligation légale de signaler promptement à la Société d'aide à l'enfance toute situation où, semble-t-il, un enfant a besoin ou pourrait avoir besoin de protection. Si vous avez des inquiétudes au sujet d'un enfant, appelez immédiatement la Société d'aide à l'enfance de votre région. Tous ces organismes offrent un service d'urgence 24 heures sur 24.

La Loi sur les services à l'enfance et à la famille définit l'expression "enfant ayant besoin de protection" et la définition inclut les mauvais traitements physique, sexuels et émotionnels, la négligence et un risque de violence. Le fait qu'un enfant soit exposé à la violence faite à une femme n'est pas, de lui-même, une raison suffisante pour conclure que l'enfant a besoin de cette protection, particulièrement si l'agresseur a quitté la maison.

Qui doit signaler le cas aux autorités ?

La personne qui a un motif raisonnable de soupçonner qu'un enfant a besoin ou pourrait avoir besoin de protection doit signaler le cas directement aux autorités compétentes.

Et si je ne suis pas certaine ?

Avant de contacter les autorités compétentes, il n'est pas nécessaire qu'une personne soit absolument certaine qu'un enfant a besoin ou pourrait avoir besoin de protection. "Motif raisonnable" signifie ce que pourrait soupçonner une personne moyenne, compte tenu de sa formation, de ses antécédents et de son expérience, en faisant appel à son jugement normal et honnête.

Vous pouvez téléphoner à la Société d'aide à l'enfance et fournir les détails de vos préoccupations, sans donner des renseignements qui identifieraient la famille. Les responsables de la société vous diront alors si vous devez faire un rapport officiel.

Pour plus d'informations à ce sujet, lisez la feuille de renseignements intitulée How & When to Report Abuse or Neglect, préparée par l'Association ontarienne de Sociétés d'aide à l'enfance.

Votre Société d'aide à l'enfance et les organismes qui offrent des services aux femmes maltraitées dans votre région ont négocié un accord en ce qui concerne la façon de signaler les cas de violence faite aux femmes. Consultez ce document qui vous guidera sur la façon de procéder.

Pour savoir comment communiquer avec la Société d'aide à l'enfance la plus rapprochée, voyez le liste des membres de la Association ontarienne de Sociétés d'aide à l'enfance.

Référence

Association ontarienne de Sociétés d'aide à l'enfance, How and When to Report Child Abuse or Neglect (in Ontario).