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Enregistrement vidéo

«Un récit complet et franc»

Recours à des arrangements spéciaux et aux aides au témoignage pour faciliter le témoignage des enfants

Enregistrement vidéo

par Alison Cunningham & Pamela Hurley (2007)


Le présent guide est le quatrième d'une série de sept guides -- «Un récit complet et franc» -- qui s'adressent au personnel de première ligne du système de justice. Cet arrangement est offert lorsque la déclaration que l'enfant a faite à la police (et/ou à un représentant de la protection de l'enfance) est enregistrée sur une bande magnétoscopique ou de façon numérique, par exemple sur un DVD. Certains critères doivent être respectés, notamment l'enfant doit, durant son témoignage, confirmer que sa déclaration est la vérité, doit témoigner à cet effet et doit être disponible pour le contre-interrogatoire. Dans le présent guide, nous examinons les principes pour questionner des enfants.


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Enregistrement vidéo (539 KB)


Table des matières

  • Bella, fillette de 8 ans
  • Enregistrement vidéo : Introduction
  • Pourquoi utiliser une déclaration enregistrée comme preuve?
  • Diagrammes de quatre configurations possibles
  • L'article 715.1 du Code criminel
  • Le projet de loi C-2 : Qu'est-ce qui n'a pas changé? Qu'est-ce qui a changé?
  • Éléments fondamentaux concernant un enregistrement vidéo
  • FAQ concernant un enregistrement vidéo
  • Commentaires d’enfants concernant un enregistrement vidéo
  • Guide des bonnes pratiques pour utiliser un enregistrement vidéo
  • Se préparer à questionner des enfants
  • Lectures complémentaires
  • Au sujet de cette série de guides

In English

All seven handbooks are available in English under the title "A Full and Candid Account": Using Special Accommodations and Testimonial Aids to Facilitate the Testimony of Children.


Nous sommes très reconnaissants du financement que nous a fourni le ministère de la Justice Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette ressource ou sur la formation, veuillez contacter Alison Cunningham.


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