«Un récit complet et franc» Recours à des arrangements spéciaux et aux aides au témoignage pour faciliter le témoignage des enfants Preuve par ouï-dire et les enfants par Alison Cunningham & Pamela Hurley (2007)

Le présent guide est le sixième d'une série de sept guides -- «Un récit complet et franc» -- qui s'adressent au personnel de première ligne du système de justice. Le présent guide traite de l'utilisation des déclarations extrajudiciaires d'enfants comme preuve. En raison de leur jeune âge, de traumatisme émotif ou du temps qui s'écoule, certains enfants ne peuvent pas fournir de preuve directe. En 1990, la Cour suprême du Canada a statué pour la première fois que la déclaration extrajudiciaire d'un enfant est admissible lorsque cela est raisonnablement nécessaire et que, d'après les circonstances, la déclaration est fiable. Autrement dit, si un enfant décrit les événements ayant trait à une victimisation criminelle, mais qu'il ou elle est incapable de témoigner ou n'est pas disponible pour témoigner, la personne à qui l'enfant a fourni ces renseignements peut répéter les paroles de l'enfant à la barre des témoins. Il s'agit d'une preuve par ouï-dire.

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Preuve par ouï-dire et les enfants (409 KB)

Table des matières

• Zach, petit garçon de 4 ans
• La preuve par ouï-dire des enfants : Introduction
• La décision Khan (1990)
• Pourquoi certains enfants ne peuvent pas fournir une preuve directe au tribunal
• L'article 16.1 de la Loi sur la preuve au Canada
• Le processus d'évaluation d'un enfant témoin potentiel
• FAQ concernant une preuve par ouï-dire et la preuve fournie par un enfant
• Conseils pour venir en aide à de jeunes enfants
• Principes de communication efficace entre l'enfant et l'adulte
• Innovations à l'étranger relatives au témoignage des enfants
• Lectures complémentaires
• Au sujet de cette série de guides

In English

All seven handbooks are available in English under the title "A Full and Candid Account": Using Special Accommodations and Testimonial Aids to Facilitate the Testimony of Children.